Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propositions pour une amélioration de la délivrance des visas

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Paul Hermelin  ;  Ministère des Affaires étrangères  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la transformation publique en matière de simplification des démarches administratives et de la mise en place du programme Fonction publique+, Paris le 9 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le plan d'accompagnement des militaires blessés, à Paris le 10 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2023. Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire et orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Communiqué

Interview de Mme Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à France Bleu le 3 mai 2023, sur les délais pour refaire les titres d'identité.

Interview

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les mesures à destination des Français résidant à l'étranger, Paris le 19 avril 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Becht , ministre chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur les efforts du gouvernement en faveur des Français résidant à l'étranger, à Paris le 27 mars 2023.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement, sur la politique en faveur de la jeunesse et notamment la vie quotidienne des jeunes, Paris le 15 février 2023.

Conférence de presse

L'insertion par l'activité économique : état des lieux et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Farida Belkhir  ;  Christine Branchu  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Canévet  ;  Rémi Cardon  ;  Olivier Rietmann  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hélène Laporte  ;  Nicolas Turquois  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

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