Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur l'avenir du modèle agricole français, au Sénat le 13 février 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur les actions engagées en réponse à la crise agricole et la transformation numérique du ministère de l'intérieur et des outre-mer, Paris le 7 février 2024.

Conférence de presse

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Azadeh Akrami-Castanon  ;  Corinne Cherubini  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique économique du gouvernement, à Paris le 8 janvier 2024.

Déclaration

Rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique économique du gouvernement et les experts comptables, à Montpellier le 29 septembre 2023.

Déclaration

Propositions pour une amélioration de la délivrance des visas

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Paul Hermelin  ;  Ministère des Affaires étrangères  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la transformation publique en matière de simplification des démarches administratives et de la mise en place du programme Fonction publique+, Paris le 9 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le plan d'accompagnement des militaires blessés, à Paris le 10 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2023. Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire et orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Communiqué

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