Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à France Bleu le 3 mai 2023, sur les délais pour refaire les titres d'identité.

Interview

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les mesures à destination des Français résidant à l'étranger, Paris le 19 avril 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Becht , ministre chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur les efforts du gouvernement en faveur des Français résidant à l'étranger, à Paris le 27 mars 2023.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement, sur la politique en faveur de la jeunesse et notamment la vie quotidienne des jeunes, Paris le 15 février 2023.

Conférence de presse

L'insertion par l'activité économique : état des lieux et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Farida Belkhir  ;  Christine Branchu  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Canévet  ;  Rémi Cardon  ;  Olivier Rietmann  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hélène Laporte  ;  Nicolas Turquois  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 février 2022, sur le lancement d'une campagne de mobilisation des Français et d'incitation au vote.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2022. Code général de la fonction publique.

Communiqué

Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la politique économique du gouvernement, à Paris le 15 février 2022.

Déclaration

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