Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Canévet  ;  Rémi Cardon  ;  Olivier Rietmann  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hélène Laporte  ;  Nicolas Turquois  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 février 2022, sur le lancement d'une campagne de mobilisation des Français et d'incitation au vote.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2022. Code général de la fonction publique.

Communiqué

Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la politique économique du gouvernement, à Paris le 15 février 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 février 2022. Organisation et transformation du système de santé.

Communiqué

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur l'action publique en faveur des personnes handicapées et la lutte contre les préjugés liés au handicap, Paris, 13 octobre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie, et chargé des petites et moyennes entreprise, sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

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