Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Code général de la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclarations de Mmes Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur les crédits de la mission Transformation et fonction publiques dans le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1 le 4 novembre 2021, sur l'indemnité inflation pour les agents publics, les 35 h et les collectivités locales et la simplification administrative.

Interview

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à Radio J le 21 octobre 2021, sur la campagne Duoday de sensibilisation au handicap et l'octroi de droits à vie, dont l'AAH.

Interview

La simplification des procédures d'autorisation applicables aux éoliennes en mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-François Landel  ;  Agnès Mouchard  ;  Isabelle Wallard  ;  Nicolas Mariel  ;  Fabrice Dambrine  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) et l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales, Montpellier le 30 septembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Facturation électronique.

Communiqué

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