Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 février 2022. Organisation et transformation du système de santé.

Communiqué

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur l'action publique en faveur des personnes handicapées et la lutte contre les préjugés liés au handicap, Paris, 13 octobre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie, et chargé des petites et moyennes entreprise, sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, sur les efforts du gouvernement en faveur des Français établis hors de France, à Paris le 14 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Code général de la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclarations de Mmes Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur les crédits de la mission Transformation et fonction publiques dans le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2021.

Conférence de presse

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