Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juin 2011

La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Présidence de la République

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juin 2011, sur le rapport concernant la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les grandes orientations de la politique du transport ferroviaire de marchandises, à Paris le 7 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les principaux axes de la réforme issue de la démarche "Urbanisme de projet", à Paris le 27 mai 2011.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 mai 2011, sur l'accès par les entreprises à l'ensemble des modifications programmées de leur environnement réglementaire.

Communiqué

Etude des stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Paugam  ;  Maud Bailly  ;  Jérôme Itty  ;  Victoire Paulhac  ;  Deborah Levy  ;  Matthieu Hybert  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 4 mai 2011. La simplification.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les inquiétudes des petites entreprises et les réponses du gouvernement (réglementation, garanties financières), Paris le 8 avril 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 mars 2011, sur le rapport 2010 du Médiateur de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures d'aide au commerce, Paris, 7 mars 2011.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 2011, sur la création d'un portail unique de réutilisation des informations publiques, Etalab (data.gouv.fr).

Communiqué

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