Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 mai 2011, sur l'accès par les entreprises à l'ensemble des modifications programmées de leur environnement réglementaire.

Communiqué

Etude des stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Paugam  ;  Maud Bailly  ;  Jérôme Itty  ;  Victoire Paulhac  ;  Deborah Levy  ;  Matthieu Hybert  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 4 mai 2011. La simplification.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les inquiétudes des petites entreprises et les réponses du gouvernement (réglementation, garanties financières), Paris le 8 avril 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 mars 2011, sur le rapport 2010 du Médiateur de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures d'aide au commerce, Paris, 7 mars 2011.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 2011, sur la création d'un portail unique de réutilisation des informations publiques, Etalab (data.gouv.fr).

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2011. Le rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de la recherche et de l'innovation, le développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire et la poursuite des allègements de charges sur les bas salaires, à Troyes (Aube) le 28 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les objectifs du GIP guichet entreprises, Paris le 23 février 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la politique du logement social et la lutte contre l'habitat indigne en outre-mer, à Pointe-à-Pître (Guadeloupe) le 31 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les enjeux de la chasse et les propositions d'actions concernant notamment les schémas de gestion cynégétique, les dégâts causés par le gibier et le classement des nuisibles, à Paris le 16 février 2011.

Déclaration

Haut de page