Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 janvier 2012. Clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les efforts de simplification et de modernisation de l'administration judiciaire, illustrés notamment par le développement des points d'accès au droit et par la dématérialisation des échanges en matière d'état civil, à Coulommiers (Seine-et-Marne) le 22 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des professions libérales, à Paris le 12 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la modernisation des méthodes de la justice et son rapprochement des citoyens, à Paris le 8 décembre 2011.

Déclaration

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Les mesures de simplification pour les entreprises

Communiqué

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de la sécurité, les finances locales et la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Cornut-Gentille  ;  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le  1er décembre 2011

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la restauration de la compétitivité de l'économie, la réduction des déficits publics et les mesures en faveur des PME, à Clisson le 14 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses à la crise de la zone euro, la réduction de la dépense publique, le maintien de la la baisse de la TVA dans la restauration et le bâtiment et les mesures en faveur du financement des entreprises artisanales et du commerce de proximité, à Paris le 20 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur les mesures conjoncturelles adoptées pour soulager les agriculteurs touchés par la sécheresse et sur les défis à relever par l'agriculture (compétitivité, exportation, qualité de la production...), Rennes le 13 septembre 2011.

Déclaration

Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travaux du groupe Experts Numériques - Septembre 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Franck Riester  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

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