Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les enjeux du référendum portant sur l'organisation des institutions en Corse, au Palais des Congrès d'Ajaccio le 21 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes lignes du programme d'actions en faveur des personnes dépendantes, Paris le 6 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les activités des chambres régionales des comptes, en région Rhône-Alpes le 13 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les réformes à mettre en oeuvre à la Direction générale des douanes et droits indirects : la réduction du coût des formalités douanières et des modalité de perception, le soutien des entreprises à l'exportation, l'amélioration des relations entre le douane et les entreprises, Paris le 11 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à la santé publique, à l'Assemblée nationale à Paris le 2 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations du projet de loi sur la chasse, au Sénat le 10 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le programme de travail du gouvernement, notamment la réforme de l'Etat, l'aide aux PME et les négociations sur le temps de travail, Paris le 28 août 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la réorganisation du ministère de l'équipement, fondée sur les principaux axes du gouvernement : décentralisation, réforme de l'Etat, modernisation du service public, Paris le 18 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat notamment la modernisation de l'administration par le développement des NTIC, la décentralisation, et sur les retraites et le temps de travail dans la fonction publique, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité du dialogue entre les représentants des collectivités concernées par la décentralisation et les personnels devant être transférés et sur la garantie fiscale et financière de la décentralisation, Toulouse le 4 juillet 2003.

Déclaration

Allocution de M. Francois Mitterrand, Président de la République, lors du colloque des Jeunes dirigeants d'entreprise, sur les conditions de réussite du marché unique européen, notamment en matière de politique sociale et monétaire, ainsi que sur le rôle des chefs d'entreprise, Paris, Palais des congrès, jeudi 18 juin 1987.

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