Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les entreprises du bâtiment, les principes devant guider l'action du Gouvernement et du Parlement notamment "légiférer moins et mieux", la réforme du code des marchés publics, la décentralisation et les responsabilités publiques.

Déclaration

1er avril 2004

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance du rôle des experts-comptables auprès des créateurs d'entreprise, dans le cadre de la mise en place de la loi Initiative économique, Paris le 27 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la politique gouvernementale en faveur du développement des entreprises menée notamment dans le cadre du projet de loi pour l'initiative économique ou du plan Innovation et dont les trois grands axes sont : favoriser la création d'entreprise, soutenir l'innovation, consolider les outils existants, Paris le 17 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les enjeux du référendum portant sur l'organisation des institutions en Corse, au Palais des Congrès d'Ajaccio le 21 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes lignes du programme d'actions en faveur des personnes dépendantes, Paris le 6 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les activités des chambres régionales des comptes, en région Rhône-Alpes le 13 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les réformes à mettre en oeuvre à la Direction générale des douanes et droits indirects : la réduction du coût des formalités douanières et des modalité de perception, le soutien des entreprises à l'exportation, l'amélioration des relations entre le douane et les entreprises, Paris le 11 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à la santé publique, à l'Assemblée nationale à Paris le 2 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations du projet de loi sur la chasse, au Sénat le 10 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le programme de travail du gouvernement, notamment la réforme de l'Etat, l'aide aux PME et les négociations sur le temps de travail, Paris le 28 août 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la réorganisation du ministère de l'équipement, fondée sur les principaux axes du gouvernement : décentralisation, réforme de l'Etat, modernisation du service public, Paris le 18 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

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