Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur l'adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 12 octobre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur la modernisation du secteur de l'économie solidaire, le projet de statut de société coopérative d'intérêt collectif, l'ancrage de l'économie solidaire dans les territoires et dans l'agenda social européen, Paris le 2 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 29 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, interviews à RTL, France Inter, "Le Parisien" et "Le Figaro" du 12 février 2001, sur le programme génome humain notamment l'historique des recherches sur le séquençage, le budget et le statut juridique.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, foyers et maisons de retraites, et l'évaluation pour 1998 de la prestation spécifique dépendance (PSD), Paris le 29 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les associations et la mise en place d'un partenariat entre les associations et l'Etat, La Défense le 20 février 1999.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte parole du RPR, à France inter le 28 mai 2001, sur la proposition d'Arnaud Montebourg, député PS, concernant la responsabilité pénale du Président de la République.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Fatmir Sejdiu, président kosovar, sur l'avenir du Kosovo et l'avancée des négociations avec les Serbes, Paris le 21 octobre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Sergueï Lavrov, ministre russe des affaires étrangères, sur le développement des relations bilatérales franco-russes, les problèmes du Moyen-Orient, le dossier nucléaire iranien et la menace d'opérations militaires contre l'Iran, le statut du Kosovo, Moscou le 18 septembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Maxime Verhagen, ministre néerlandais des affaires étrangères, sur la perspective de sanctions contre l'Iran en raison de la poursuite de son programmme nucléaire, et les négociations sur le statut du Kosovo, Paris le 17 septembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation juridique, économique et sociale de Mayotte, le projet de loi visant à fixer le statut de l'île et les efforts déployés par l'Etat en vue de son développement économique et social, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Tribune de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et David Miliband, ministre britannique des affaires étrangères et du Commonwealth, paru dans Le Monde le 7 septembre 2007, intitulée "Le Kosovo, une affaire européenne".

Article Tribune

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