Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec LCI le 1er février 2007, sur les déclarations de Jacques Chirac concernant le nucléaire iranien et les risques d'escalade militaire du côté américain, le futur statut du Kosovo, la constitution d'une OPEP du gaz proposée par Vladimir Poutine.

Interview

1er février 2007

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet sur l'outre-mer notamment les évolutions statutaires et institutionnelles, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 8 septembre 2000, sur les travaux du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte" et l'évolution institutionnelle de l'île.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur son opposition au projet de réforme du statut pénal du président de la République, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. La situation des collectivités françaises du Pacifique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Droit des coopératives agricoles.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 5 juillet 2000, sur la réforme du statut de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Agim Ceku, Premier ministre du Kosovo, sur le futur statut du Kosovo, Paris le 19 octobre 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'évolution des statuts et des missions des conservatoires botaniques nationaux, en fonction des relations Etat-Régions, Brest le 7 juillet 2006.

Déclaration

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