Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Institut français du pétrole.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Vuk Draskovic, ministre des affaires étrangères de Serbie-et-Montenegro, sur le futur statut du Kosovo et sur l'exigence de l'arrestation de Ratko Madlic comme préalable à l'intégration européenne de la Serbie-et-Montenegro, Paris le 25 avril 2006.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les priorités d'action de l'Union européenne en 2006 et sur les questions liées à l'actualité internationale, notamment les élections en Biélorussie, les Balkans, le Proche-Orient, le dossier nucléaire iranien, le Darfour, Bruxelles le 20 mars 2006.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'examen par l'Union européenne des questions liées aux Balkans occidentaux, notamment au futur accord sur le Kosovo, au référendum au Montenegro et à la coopération de la Serbie avec le TPIY, aux perspectives d'intégration dans l'Union européenne et à la date d'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie, Salzbourg le 11 mars 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de loi relatif au futur statut de la Corse, le principe de la République une et indivisible et les transferts de compétence au profit de la Corse, Paris, le 21 février 2001.

Déclaration

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le rapprochement européen de l'Albanie avec la perspective de signature d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne, la situation régionale dans les Balkans et la négociation sur le futur statut du Kosovo, Paris le 28 février 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le financement des clubs sportifs professionnels, notamment les mesures d'ordre social, fiscal et statutaire proposées afin d'accroître la compétitivité de ces derniers, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, le budget 2001 et les mesures gouvernementales en faveur des DOM-TOM dans les domaines de l'emploi, du développement local et de la réformes des institutions, Paris, le 20 novembre 2000.

Déclaration

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les discussions sur le futur statut du Kosovo, Paris le 6 février 2006.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec TF1 le 21 janvier 2006, sur les conséquences du décès d'Ibrahim Rugova sur les négociations sur le futur statut du Kosovo.

Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Boris Tadic, président de Serbie, sur la recherche d'un règlement du statut futur du Kosovo prenant en compte le respect de la minorité serbe, les perspectives européennes pour la Serbie et les conditions de son intégration soumises à l'arrestation des criminels de guerre ainsi que sur l'assouplisement du régime des visas de la France, Paris le 19 décembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et de Mme Brigitte Girardin, ministre de la coopération, du développement et de la francophonie, sur les questions européennes et internationales, Paris le 13 décembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

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