Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 4 novembre 1998 et dans "Le Figaro" le 9, et tribune dans "Libération" le 4 intitulée "Les vraies raisons du rejet du PACS", sur les enseignements du débat parlementaire relatif au Pacte civil de solidarité (PACS), l'obstruction de l'opposition de droite, et sur ses propositions de réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la défense, sur l'ouverture de l'Ecole Polytechnique vers l'étranger et le développement de la recherche, à l'Assemblée nationale le 3 mai 1994.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et membre du bureau national du PS, à France-Inter le 12 octobre 1998, sur le faux pas de la majorité plurielle et la préparation d'une nouvelle proposition de loi étendant aux fratries le bénéfice du Pacs et sur les délibérations de l'Otan relatives à d'éventuelles frappes aériennes contre les Serbes.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 29 septembre 1998, "Libération" le 10 octobre et à RTL le 12, sur le rejet de la proposition de loi sur le Pacs et l'absence des responsables des groupes parlementaires de la majorité plurielle, les critiques du PCF sur les dispositions fiscales du projet de budget pour 1999 et celles de Jacques Chirac sur le projet de loi d'orientation agricole.

Article Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, à France 2 le 18 septembre 1998, sur l'élection de F. Bayrou à la présidence de l'UDF, l'affaire de la MNEF et la position des évêques sur le PACS.

Interview

Interview de M. Jack Lang, président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et membre du bureau national du PS, dans "Le Figaro" le 3 septembre 1998 et à TF1 le 20, sur la préparation des élections européennes, l'action gouvernementale, le renforcement des droits de la défense, la gestion financière de la MNEF, la dimension médiatique de l'affaire Clinton, la Technoparade et le débat de société sur le PACS.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole, notamment l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs, le contrat territorial d'exploitation et les aides à l'agriculture et l'économie agricole dans le cadre de la mondialisation, Auch le 18 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur les moyens et la mise en oeuvre de l'arsenal législatif et administratif existant pour contrer le développement du phénomène des sectes, à l'Assemblée nationale le 8 février 1996.

Déclaration

Article de M. Alain Madelin, vice-président du PR et président du mouvement Idées Action, dans "Le Monde" du 4 février 1997, sur la gestion des institutions culturelles et la nécessaire clarification juridique et fiscale des subventions, intitulé "Fausse note fiscale".

Article Tribune

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué des libertés locales, sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales et sur leur rôle dans le cadre du projet de loi de décentralisation, Marseille le 15 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er décembre 1999, sur le rapport de M. François Seners concernant la situation des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Communiqué

1er décembre 1999

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 27 mai 2001, sur la polémique relative à l'immunité et au statut juridique du Président de la République, sur le traité de Nice ("traité de régression européenne") et le fédéralisme européen prôné par M. Bayrou, sur le projet de loi de modernisation sociale et les licenciements et sur la perspective des élections présidentielles de 2002.

Interview

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