Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les inquiétudes des petites entreprises et les réponses du gouvernement (réglementation, garanties financières), Paris le 8 avril 2011.

Déclaration

Mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raphaël Gaillard  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les réformes en cours et déjà réalisées dans la Fonction publique, Paris le 31 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur des sapeurs-pompiers, à Aix-en-Provence le 17 mars 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mars 2011. Statuts de La Poste.

Communiqué

Communiqué conjoint d'Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en date du 8 mars 2011, sur la ratification par la France des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (International Renewable Energy Agency-IRENA).

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2011. Écoles françaises à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2011. Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la formation des internes en médecine et l'évolution de leur statut, La Défense le 22 octobre 2010.

Déclaration

La représentation du monde associatif dans le dialogue civil

Rapport officiel

Auteur(s) :  Luc Ferry  ;  Conseil d'Analyse de la Société

Remis le 

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Le ciel unique européen.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le développement de l'auto-entrepreneur, Paris le 22 juin 2010.

Déclaration

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