Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dans "Le Monde" du 24 novembre 2011, intitulée "L'Etat ne restreint pas les visas des étudiants étrangers".

Article Tribune

Déclaration de M. MIchel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les fonctions de conseil juridique en entreprise et l'éventuelle création d'un statut d'avocat en entreprise, à Perpignan le 6 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses à la crise de la zone euro, la réduction de la dépense publique, le maintien de la la baisse de la TVA dans la restauration et le bâtiment et les mesures en faveur du financement des entreprises artisanales et du commerce de proximité, à Paris le 20 octobre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2011. Réforme des ports d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur l'évolution du statut des experts-comptables et sur leur rôle dans le développement économique, Marseille le 13 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les réformes à venir dans la fonction publique territoriale en matière d'emploi, de dialogue social et de statut, Brest le 13 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'indépendance de la justice, l'avancée des réformes et les moyens mis en oeuvre, à Paris le 14 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la promotion du volontariat au sein du dispositif de la sécurité civile et la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, à Nantes le 23 septembre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France 2 le 15 septembre 2011, sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire et l'accident intervenu dans un site de retraitement de déchets faiblement radioactifs à Marcoule (Gard).

Interview

Entretien de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, avec "Europe 1" le 4 août 2011, sur le statut des moniteurs de colonies de vacances, la rentrée scolaire et la question des rythmes scolaires.

Interview

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E 3902)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Girardin  ;  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Bernard Frimat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Haut de page