Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réforme des Caisses d'épargne, la création de la Caisse nationale des Caisses d'épargne et sur le succés de l'euro et des politiques macroéconomiques menées par la France, Paris, le 17 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur les thèmes de la conférence de la famille qui se réunira au printemps 2003, Paris le 22 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le Service de santé des armées, le renforcement de ses effectifs et la revalorisation du statut de ses personnels, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle républicain, dans "Le Figaro" le 25 octobre 2002, sur la gestion gouvernementale du dossier corse, sur la politique de décentralisation du gouvernement et sur le projet de loi de sécurité intérieure.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Dauphiné libéré" du 20 novembre 1999, sur le statut et la responsabilité pénale des élus locaux, la nécessité d'un fonds d'indemnisation des victimes des collectivités locales et sur la réforme des institutions (cumul des mandats, vote des étrangers aux élections municipales et quinquennat).

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la formation des futurs magistrats, les responsabilités morales et politiques des juges et la place de la justice dans l'Etat, à Bordeaux le 3 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le statut et le financement des CUMA (Coopératives d'utilisation du matériel agricole), la mise en oeuvre et le financement des CTE (Contrat territorial d'exploitation ), Saint-Sever, le 2 septembre 1999

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur les relations entre l'Etat et la Polynésie, l'aide financière au Territoire, la formation des jeunes, la préparation d'une loi de programme et la rénovation du statut de la Polynésie en vue de renforcer son autonomie, Papeete le 23 août 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 23 août 2002, sur la gestion du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française (FREPF), l'évolution statutaire du Territoire, la révision de la Constitution par rapport à l'autonomie de la Polynésie et la "continuité territoriale" en matière de transport aérien.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'indépendance de la Banque de France et le rôle du conseil de la politique monétaire, Paris le 27 janvier 1994.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 1999, sur la décision du Président de la République de réunir le Parlement en Congrès à Versailles, le 24 janvier 2000, pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (Conseil supérieur de la magistrature, Polynésie française et Nouvelle Calédonie).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 août 1995, sur l'adaptation de France Télécom à la concurrence accrue dans le secteur des télécommunications et sur la nomination d'un nouveau président.

Communiqué

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