Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 juillet 1996, sur la convention du Conseil de l'Europe reconnaissant la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le statut et la responsabilité pénale de l'élu local et sur la nécessité de simplifier les règles de la démocratie locale, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le statut des volontaires civils et le cadre juridique de leurs missions, tant à l'étranger que sur le territoire national, au Sénat le 13 octobre 1999.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député maire PS de Grand-Quevilly, dans "La Gazette des Communes" d'octobre 1999, sur le statut et la responsabilité pénale du maire, intitulé "Enrayer la glissade".

Article Périodique Tribune

1er octobre 1999

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 mars 1996, sur la réforme du secteur des télécommunications et l'avenir de France Télécom dans le cadre de la déréglementation.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réforme des Caisses d'épargne, la création de la Caisse nationale des Caisses d'épargne et sur le succés de l'euro et des politiques macroéconomiques menées par la France, Paris, le 17 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur les thèmes de la conférence de la famille qui se réunira au printemps 2003, Paris le 22 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le Service de santé des armées, le renforcement de ses effectifs et la revalorisation du statut de ses personnels, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle républicain, dans "Le Figaro" le 25 octobre 2002, sur la gestion gouvernementale du dossier corse, sur la politique de décentralisation du gouvernement et sur le projet de loi de sécurité intérieure.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Dauphiné libéré" du 20 novembre 1999, sur le statut et la responsabilité pénale des élus locaux, la nécessité d'un fonds d'indemnisation des victimes des collectivités locales et sur la réforme des institutions (cumul des mandats, vote des étrangers aux élections municipales et quinquennat).

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la formation des futurs magistrats, les responsabilités morales et politiques des juges et la place de la justice dans l'Etat, à Bordeaux le 3 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le statut et le financement des CUMA (Coopératives d'utilisation du matériel agricole), la mise en oeuvre et le financement des CTE (Contrat territorial d'exploitation ), Saint-Sever, le 2 septembre 1999

Déclaration

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