Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à Montluçon le 18 novembre 2002, et interview à "La Montagne" du 18, sur les projets gouvernementaux concernant la gendarmerie, la coopération avec la police, l'amélioration de la journée de préparation à la défense et la réserve.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, à Martigues le 14 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le bilan de l'action des armées en 2002 et l'action gouvernementale en matière de défense pour 2003, notamment sur le statut et les retraites des militaires ainsi que sur les réserves, Paris le 8 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'ancrage de l'outre-mer dans la République, le respect des statuts des collectivités, l'égalité économique avec la métropole, la création d'emplois, l'aide à l'investissement et l'accueil des Français d'outre-mer en métropole, Paris le 13 janvier 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" le 16 décembre 2002, sur la définition du corps électoral pour les élections locales selon l'Accord de Nouméa et les engagements de l'Etat en matière de construction de collège, de médecine scolaire et d'enseignement privé, intitulé ''Ecouter et échanger dans un esprit d'ouverture''.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing accordée au "Quotidien du Médecin" et intitulé "J'ai préservé la médecine libérale", Paris, Palais de l'Elysée, lundi 30 mars 1981.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 16 décembre 2002, sur les projets de réforme de la procédure pénale envisagés pour lutter contre la grande criminalité ( allongement de la durée de garde à vue, création de pôles spécialisés, adoption d'un statut de repenti), la lutte contre la délinquance routière et la lutte contre les infractions à caractère raciste.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat au développement durable, en date du 7 novembre 2002, sur l'installation de la Commission nationale du Débat public (CNDP), sa composition, son statut, ses compétences et sur les décisions prises au cours de la première séance.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 juillet 1996, sur la convention du Conseil de l'Europe reconnaissant la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le statut et la responsabilité pénale de l'élu local et sur la nécessité de simplifier les règles de la démocratie locale, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le statut des volontaires civils et le cadre juridique de leurs missions, tant à l'étranger que sur le territoire national, au Sénat le 13 octobre 1999.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député maire PS de Grand-Quevilly, dans "La Gazette des Communes" d'octobre 1999, sur le statut et la responsabilité pénale du maire, intitulé "Enrayer la glissade".

Article Périodique Tribune

1er octobre 1999

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