Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les missions du Muséum national d'histoire naturelle, à Paris le 18 février 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 15 janvier 2003, sur la différence entre la franchise fiscale, relevant de la compétence législative nationale et la franchise douanière, de celle de la Communauté européenne et sur l'évolution du statut des collectivités d'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réforme de l'Etat et des modes de régulation du service public, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la modernisation des services publics, notamment dans les secteurs de l'énergie, la Poste et les télécommunications, Paris le 26 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les missions et la composition de la commission relative à la révision du statut général des militaires, Paris le 5 février 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de la défense sur le calendrier de changement de statut de la DCN (Direction des constructions navales), Paris le 9 janvier 2003.

Communiqué

Lettre de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, parue dans "Cahiers de l'éducation nationale" d'octobre 1986, sur le rôle des instituteurs et les mesures gouvernementales à leur égard.

Article Lettre

1er octobre 1986

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles dans les départements français d'Amérique, Schoelcher le 16 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le statut des clubs sportifs professionnels et la protection des sportifs mineurs, à l'Assemblée Nationale le 7 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle confortant la libre administration des collectivités territoriales dans les départements français d'Amérique, Schoelcher le 16 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le développement de l'ingénierie supramoléculaire dans le cadre du programme national "nanosciences - nanotechnologies" et sur l'aide aux entreprises innovantes, Strasbourg le 9 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur les réformes de l'enseignement professionnel pour le XXIème siècle, Lille le 29 septembre 1999.

Déclaration

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