Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur les relations entre l'Etat et la Polynésie, l'aide financière au Territoire, la formation des jeunes, la préparation d'une loi de programme et la rénovation du statut de la Polynésie en vue de renforcer son autonomie, Papeete le 23 août 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 23 août 2002, sur la gestion du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française (FREPF), l'évolution statutaire du Territoire, la révision de la Constitution par rapport à l'autonomie de la Polynésie et la "continuité territoriale" en matière de transport aérien.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'indépendance de la Banque de France et le rôle du conseil de la politique monétaire, Paris le 27 janvier 1994.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 1999, sur la décision du Président de la République de réunir le Parlement en Congrès à Versailles, le 24 janvier 2000, pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (Conseil supérieur de la magistrature, Polynésie française et Nouvelle Calédonie).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 août 1995, sur l'adaptation de France Télécom à la concurrence accrue dans le secteur des télécommunications et sur la nomination d'un nouveau président.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la revalorisation de la carrière des préfets et leurs nouvelles attributions, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "La Dépêche de Tahiti" du 26 août 2002, sur la nécessité pour l'outre-mer d'avoir sa propre compagnie aérienne, le "passeport-mobilité" pour les jeunes étudiant en métropole, la modernisation de l'aéroport de Faaa et sur le renforcement du statut d'autonomie de la Polynésie.

Article Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la mission de la Caisse des dépôts et consignations, en matière de logement social et d'amélioration des espaces urbains, de politique de l'aménagement du territoire et sur le livret d'épargne, Paris, le 27 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une proposition de loi pour réformer la notion de responsabilité pénale des maires, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation, Avignon le 19 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les perspectives offertes à la Corse par le projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et sur la mise en oeuvre de la loi statutaire du 22 janvier 2002, Ajaccio le 26 octobre 2002.

Déclaration

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