Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la difficulté d'être maire d'une petite commune, la responsabilité et le statut des élus locaux et sur la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde) le 15 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises en faveur des sapeurs-pompiers, Orléans le 17 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, sur les missions de la gendarmerie, notamment sa participation aux nouvelles structures de sécurité intérieure et sur le maintien du statut militaire des gendarmes, Melun le 28 juin 2002.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "Europe 1" le 2 juillet 2002, sur le départ de Jean-Marie Messier de Vivendi, sur la situation de France Télécom et la réforme des statuts d'EDFet GDF.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 août 1992, sur le développement de la Corse et la mise en oeuvre du nouveau statut, sur la catastrophe de Furiani, et sur la lutte contre la criminalité en Corse.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 3 juin 2002, sur la possibilité pour le ministre de la justice de donner des instructions sur les dossiers judiciaires, le projet de loi d'amnistie, le statut du Chef de l'Etat, le mode de nomination des magistrats du Parquet, les moyens de la justice, la mise en place d'une justice de proximité, l'adaptation de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la responsabilité pénale des élus locaux et la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde), le 14 octobre 1999.

Déclaration

Accord sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie, dit "accord de Matignon" signé le 26 juin 1988 par les représentants du FLNKS et du RPCR, réunis sous l'égide de M. Michel Rocard, Premier ministre.

Communiqué Sélection

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, sur les axes de la future politique aéroportuaire, notamment la création d'une nouvelle plate-forme dans le bassin parisien, le rééquilibrage de l'activité entre Paris et la province, la sûreté du transport aérien, Paris, le 21 mai 2002.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à RMC le 19 mars 2002, notamment sur le choix du 19 mars pour commémorer la fin de la guerre d'Algérie, le processus de Matignon concernant la Corse, la proposition "Zéro SDF" du programme de Lionel Jospin et la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, au "Figaro", le 28 août 1999, sur l'instauration d'une société pluri-ethnique au Kosovo, le statut juridique de cette province, la situation politique en Serbie, la défense européenne, les relations de la France avec les pays du Maghreb et le Proche-Orient.

Article Interview

Haut de page