Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la République, en date du 10 mai 1993, sur la constitutionnalité du projet de loi relatif au statut de la Banque de France.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, en réponse à une question sur la stratégie de développement de l'Agence France Presse (AFP) et sa possible privatisation, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à BFM le 8 juillet 2002, sur la polémique autour d'une éventuelle amnistie des délits politico-financiers, la mise en place de la commission sur le statut pénal du président de la République, et sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat.

Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur le projet de loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, à Paris le 16 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la situation des départements d'outre-mer face au projet gouvernemental de décentralisation, Saint-Denis-de-La-Réunion le 18 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle des artisans dans le développement économique et sur les mesures à court et moyen termes en matière d'aide à la création d'entreprises, le financement des chambres consulaires, Paris, le 19 juin 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à France-Inter le 5 août 2002, sur les revendications concernant le regroupement des détenus en Corse, le bilan de la session extraordinaire du Parlement et les relations entre la majorité et l'opposition.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les mesures prises en faveur des PME et de l'artisanat : création d'un meilleur environnement économique, juridique et social, accés facilité aux marchés publics, réforme des tribunaux de commerce et de la formation professionnelle, amélioration du statut du conjoint, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte sur le document d'orientation organisant le futur statut de l'île, au Sénat le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le plan d'action gouvernemental pour l'amélioration du fonctionnement du système judiciaire, à Reims le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la difficulté d'être maire d'une petite commune, la responsabilité et le statut des élus locaux et sur la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde) le 15 octobre 1999.

Déclaration

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