Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le statut et la professionnalisation des pompiers, Pau le 7 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales à RTL le 11 octobre 2006, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale et sur le débat au sein de l'UMP pour la désignation de candidats à l'élection présidentielle de 2007.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, vice-président de l'UDF et président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à LCI le 5 octobre 2006, sur la stratégie électorale et les propositions de l'UDF en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement économique de la Réunion, la sur-rémunération des fonctionnaires, l'éventualité de la création d'un deuxième département et la coopération régionale, Saint-Denis de la Réunion le 19 mars 1996.

Conférence de presse

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi relatif à la Corse, Paris le 21 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Code des juridictions financières.

Communiqué

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RTL, "Le Figaro" et à La Chaîne info LCI le 8 octobre 2006, sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics, sa conception de la diplomatie française par rapport aux propos de M. Nicolas Sarkozy, et sur la sécurité et la justice.

Interview

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Droit des coopératives agricoles.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, notamment sur le statut des avocats, la réforme et la revalorisation de l'aide juridictionnelle, la réforme de la justice pénale et la place de l'avocat dans les différentes phases de la procédure judiciaire, à Paris le 15 septembre 2006.

Déclaration

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