Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loisur le cadre statutaire des départements et territoires d'outre-mer, la mise en application de dispositions adoptées lors de la révision constitutionnelle de 2003 et la création des deux collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélémy et Saint Martin, Paris le 30 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 30 octobre 2006, sur le projet de loi sur l'évolution statutaire de Saint Barthélémy et Saint-Martin.

Article Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 22 février 2001, sur le projet de loi sur la Corse, la campagne pour les élections municipales et l'accueil de réfugiés kurdes après le naufrage d'un bateau turc.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur la proposition de loi de modernisation des statuts de la Banque de France, Sénat le 17 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la décentralisation, les mandats électoraux locaux, le statut de la Corse, la sécurité, les ressources des collectivités locales et l'organisation de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les questions internationales liées aux dossiers iranien et nord-coréen de prolifération nucléaire, au Liban, au processus de paix israélo-palestinien, aux relations entre la Russie et la Géorgie, au Kosovo et à la crise du Darfour, Luxembourg le 17 octobre 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur l'application de la loi sur les 35 heures dans les PME, le passage à l'euro dans les PME, la fiscalité et le financement des petites entreprises, Lyon le 22 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité, Deauville le 13 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le statut et la professionnalisation des pompiers, Pau le 7 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales à RTL le 11 octobre 2006, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale et sur le débat au sein de l'UMP pour la désignation de candidats à l'élection présidentielle de 2007.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, vice-président de l'UDF et président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à LCI le 5 octobre 2006, sur la stratégie électorale et les propositions de l'UDF en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

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