Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le statut pénal du Président de la République, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les efforts en faveur de la Défense, à Paris le 11 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Opéra national de Paris.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 2 février 2000, sur le statut des agences d'insertion des DOM.

Communiqué

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 9 janvier 2007, sur le "pacte d'union" au sein de l'UMP autour de la candidature de Nicolas Sarkozy, en vue de l'élection présidentielle de 2007, et sur le statut pénal du chef de l'Etat.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la crise politique au Liban, Paris le 13 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Droit des coopératives agricoles.

Communiqué

Intervention de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le soutien et la contribution de la France à l'action et aux projets de l'OSCE, Bruxelles le 4 décembre 2006.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 5 juillet 2000, sur la réforme du statut de Mayotte.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan du conseil européen d'Amsterdam, l'accord pour un Conseil européen extraordinaire sur l'emploi à l'automne, et sur le statut d'association des TOM, Luxembourg le 26 juin 1997.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. École des hautes études en santé publique.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat et sénateur UMP, sur l'outre-mer, au Sénat le 22 novembre 2006.

Déclaration

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