Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la mise en place de la commission d'évaluation prévue dans la loi de programme pour l'Outre-Mer, parallèlement aux audits de modernisation de la gestion publique lancés en 2006, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Statut des préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Institut français du pétrole.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la formation des officiers de police, leur rôle et leur statut, Cannes-Ecluse (Seine-et-Marne) le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la politique énergétique de la France et les propositions du PCF en ce domaine, à Paris le 14 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Extension et adaptation Outre-Mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, à France 2 le 16 février 2001 sur le programme génome humain, les vols habités dans l'espace et la position de l'opinion publique sur la recherche.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Voix du Nord" du 1er février 2001, sur la responsabilité pénale des maires et la réforme du statut de l'élu local.

Article Interview

1er février 2001

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le rôle et les responsabilités des élus locaux, sur la loi sur la responsabilité pénale et sur la volonté de réformer le statut de l'élu local et de garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales, Lille le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Communiqué

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