Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Extension et adaptation Outre-Mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, à France 2 le 16 février 2001 sur le programme génome humain, les vols habités dans l'espace et la position de l'opinion publique sur la recherche.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Voix du Nord" du 1er février 2001, sur la responsabilité pénale des maires et la réforme du statut de l'élu local.

Article Interview

1er février 2001

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le rôle et les responsabilités des élus locaux, sur la loi sur la responsabilité pénale et sur la volonté de réformer le statut de l'élu local et de garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales, Lille le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Territoriales" de février-mars 2001, sur le rôle de la fonction publique territoriale pour relancer la décentralisation et sur la modernisation de son statut.

Article Interview Périodique

1er février 2001

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" le 30 mars 2006, sur les investissements et transferts de compétences entre l'Etat et la Polynésie, la proposition de loi sur la contamination due aux essais nucléaires, Gaston Flosse et la stratégie politique de l'UMP.

Article Interview

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mars 2006. Définition du corps électoral aux assemblées délibérantes de la Nouvelle-Calédonie et des provinces.

Communiqué

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