Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement économique de la Réunion, la sur-rémunération des fonctionnaires, l'éventualité de la création d'un deuxième département et la coopération régionale, Saint-Denis de la Réunion le 19 mars 1996.

Conférence de presse

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi relatif à la Corse, Paris le 21 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Code des juridictions financières.

Communiqué

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RTL, "Le Figaro" et à La Chaîne info LCI le 8 octobre 2006, sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics, sa conception de la diplomatie française par rapport aux propos de M. Nicolas Sarkozy, et sur la sécurité et la justice.

Interview

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Droit des coopératives agricoles.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, notamment sur le statut des avocats, la réforme et la revalorisation de l'aide juridictionnelle, la réforme de la justice pénale et la place de l'avocat dans les différentes phases de la procédure judiciaire, à Paris le 15 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à "Europe 1" le 13 février 2001, sur la recherche en matière de génétique, la reprise des relations avec l'Algérie, la campagne des élections municipales à Paris et le projet gouvernemental sur la Corse.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan de cinquante ans de départementalisation, sur le développement économique de La Réunion et la réduction des inégalités sociales, Saint-Denis de La Réunion le 19 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune des petites villes" de décembre 2000, sur la proposition de loi tendant à assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, la modernisation des conditions d'exercice des élus locaux et le rôle du Sénat en tant que représentant des collectivités territoriales.

Article Interview Périodique

1er décembre 2000

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à RMC le 23 février 2001, sur le meurtre d'un policier à Villetaneuse, l'annulation d'un déplacement du Premier ministre, le projet de loi sur la Corse et sur les élections municipales.

Interview

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