Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Olivier Besancenot, porte-parole de la LCR, sur le site "médiapart.fr" le 10 juillet 2008, sur l'évolution de La Poste et les transformations annoncées de l'entreprise.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les grandes lignes du projet de loi de modernisation de l'économie portant notamment sur la création d'entreprise et le statut de l'auto-entrepreneur, l'attractivité de l'économie, la distribution du livret A, au Sénat le 30 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en réponse à une question d'actualité sur le statut des coopératives européennes, au Sénat le 26 juin 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Journal du Dimanche" du 31 mai 2008, sur le vote de la loi portant réforme des institutions, la préparation de la loi sur la modernisation de l'économie et sur le financement de la télévision publique après la suppression annoncée de la publicité.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les finances locales, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales "chef de file", l'intercommunalité et le statut de l'élu local, Figeac le 30 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'implication des membres du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers pour les secours aux personnes et sur les moyens engagés pour en améliorer le fonctionnement, Evian le 17 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la progression des dotations de l'Etat aux collectivités, les budgets locaux et l'intercommunalité, et le statut de l'élu, Aurillac le 17 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des notaires dans le système judiciaire français, à Nice le 5 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, pour la commémoration de la signature des accords de Matignon-Oudinot le 26 juin 1988 et sur les relations entre l'Etat français et la Nouvelle-Calédonie, Paris le 25 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les lignes directrices du projet de loi de modernisation de l'économie dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, Paris le 28 avril 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) par le groupe de travail chargé d'une réflexion sur l'avenir de l'organisation des missions de la gendarmerie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Faure  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

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