Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Préface de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Administration" de juillet-août 1997, sur l'activité des associations loi 1901.

Article Périodique Tribune

1er juillet 1997

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique en matière de sécurité, sur la création d'emplois-jeunes et les changements de statut des hauts fonctionnaires de la police, à Paris le 23 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale et Indépendants à l'Assemblée nationale et président de l'assemblée de Corse, à France 2 le 10 mai 1999, sur la nécessité de coopérer avec le nouveau préfet, M. Jean-Pierre Lacroix, de rétablir le climat de confiance entre le gouvernement et les élus et d'évoquer le statut de la Corse avec les indépendantistes.

Interview

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre des lois relatives aux services d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, Lyon le 20 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur les objectifs et les conditions d'application du protocole Durafour relatif à la revalorisation des carrières des agents de l’État et à la modernisation des services publics, Paris le 23 septembre 1997.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 21 septembre 1997, sur le projet de loi relatif à la prévention et la répression des infractions sexuelles commises sur des mineurs, la modernisation du service public de la justice, les projets de réforme judiciaire et la préparation des élections régionales de 1998.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la fonction publique territoriale, notamment les questions relatives au recrutement, à la formation et à la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux, dans l'optique d'un service public de proximité, le 3 juillet 1997.

Déclaration

Article de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État à l'outre mer, dans "Le Monde" du 30 avril 1999, sur la préparation de la loi d'orientation concernant les quatre départements d'outre mer selon trois principes : égalité, solidarité et responsabilité, et la reconnaissance du pacte républicain.

Article Tribune

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à Europe 1 le 9 septembre 1997, sur la politique de "réforme des entreprises publiques du domaine concurrentiel", notamment Air France et France Télécom, et les projets fiscaux du gouvernement.

Interview

Conférence de presse de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Christian Pierret, secrétaire d'état à l'industrie, sur le projet d'ouverture du capital de France Télécom, à Paris le 8 septembre 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur le statut de la Corse et la notion de peuple corse, au Sénat le 20 mars 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la nouvelle législature et sur les évolutions futures de l'Assemblée nationale, Paris le 12 juin 1997.

Déclaration

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