Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le suivi du rapport d'information n° 64 (2006-2007) sur l'établissement public Les Haras nationaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Frédéric Pascal  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Gestion des ports et de la manutention à Saint-Pierre et Miquelon

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Gauthier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er février 2008

Conseil des ministres du 2 avril 2008. Dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2008. Dispositions réglementaires du code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2008. La réforme constitutionnelle.

Communiqué

La création des agences régionales de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Ritter  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Remis le 

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la coopération agricole et la CEE, Paris le 6 décembre 1984.

Déclaration

Préface de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Administration" de juillet-août 1997, sur l'activité des associations loi 1901.

Article Périodique Tribune

1er juillet 1997

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique en matière de sécurité, sur la création d'emplois-jeunes et les changements de statut des hauts fonctionnaires de la police, à Paris le 23 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale et Indépendants à l'Assemblée nationale et président de l'assemblée de Corse, à France 2 le 10 mai 1999, sur la nécessité de coopérer avec le nouveau préfet, M. Jean-Pierre Lacroix, de rétablir le climat de confiance entre le gouvernement et les élus et d'évoquer le statut de la Corse avec les indépendantistes.

Interview

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre des lois relatives aux services d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, Lyon le 20 septembre 1997.

Déclaration

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