Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 Février 1992 Statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur public agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les conseils des prud'hommes.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique gouvernementale, notamment en matière de sécurité, d'emploi et sur le projet de loi sur le statut de la Corse, Grenoble le 25 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Bilan de la décentralisation.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer et l'évolution différenciée des statuts des départements d'outre-mer, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Statuts des enseignants chercheurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Application des engagements internationaux de la France dans le secteur maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juin 1994 Statut fiscal de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Fonction publique territoriale.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 25 Mai 1994 Dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Avril 1994 Enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1986 La réglementation des fusions et des scissions de sociétés commerciales.

Communiqué

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