Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 mars 1999. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2001. Statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2001. Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mars 2001. La sécurité quotidienne.

Communiqué

Conférence de presse commune de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, notamment sur les Balkans occidentaux, les négociations avec les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, la question du statut des députés européens.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 21 février 2001. Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 1999. Convention internationale.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France Info le 29 août 2000, sur la démission de Jean-Pierre Chevènement, en désaccord sur le projet gouvernemental de réforme du statut de la Corse.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Europe 1 le 25 août 2000, sur le référendum sur la durée du mandat présidentiel et sur le projet gouvernemental de réforme du statut de la Corse.

Interview

Conseil des ministres du 13 janvier 1999. Innovation et recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 1998. Modernisation et développement du service public de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 1998. Nouvelle Calédonie.

Communiqué

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