Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le rôle du réseau des préfectures et des sous-préfectures dans la mise en oeuvre de la stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat, à Paris le 4 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le statut et la poursuite des missions de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM), à Saint-Denis le 19 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "RMC" le 26 novembre 2013, sur la réforme fiscale annoncée, le vote bloqué sur la réforme des retraites, sur les travailleurs détachés et sur la proposition de loi pénalisant le client de prostitués.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur le développement du secteur de l'artisanat, Chartres le 11 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures de valorisation des entreprises artisanales, Paris le 21 août 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la vocation de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), la promotion du volontariat et le modèle français de la sécurité civile, Aix-en-Provence le 24 juin 2013.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourimse, à "RMC" le 28 mai 2013, sur les aides aux stations-service, à la diversification des commerces, et sur les modification envisagées au statut d'auto-entrepreneur.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), la mise en oeuvre du référentiel SAMU SDIS et la promotion du volontariat au sein du corps des sapeurs-pompiers, à Bourg-en-Bresse le 17 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre des textes relatifs à la filière des sapeurs-pompiers professionnels et la promotion du volontariat, à Guéret le 22 mars 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Le Pacte pour l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2012. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2012. La réunion du 6 décembre 2012 du comité des signataires de l'accord de Nouméa.

Communiqué

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