Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, président de l'UMP, sur les enjeux des élections européennes notamment la paix, la construction européenne, l'adoption de la Constitution européenne et l'Europe sociale, Paris le 10 juin 2004.

Déclaration

Déclarations de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la négociation pour l'élargissement de l'Union européenne, la nécessité de traiter les problèmes de l'Agenda 2000 dans leur ensemble, les relations franco-allemandes et la situation au Kosovo, Luxembourg le 5 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, président du Mouvement des citoyens, président d'honneur et fondateur du club République Moderne, sur la sécurité, l'intégration sociale, la citoyenneté, la République et l'Europe des nations, Perpignan le 23 août 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur l'Europe, la construction européenne, les problèmes constitutionnels soulevés par la future ratification du Traité d'Amsterdam, la nécessité développer la politique étrangère et de sécurité commune, la répartition du pouvoir entre les différentes institutions européennes et le risque de dilution des pouvoirs nationaux au sein de l'ensemble européen, Paris les 5 et 6 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des Sénats dans l'Union européenne et dans le processus d'intégration européenne et sur sa proposition de créer une deuxième chambre au niveau européen, un sénat représentant les Etats alors que la première chambre représenterait les peuples, Varsovie le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, en réponse aux interventions des présidents des groupes politiques du Parlement européen, sur le fonctionnement des institutions communautaires, la coopération renforcée, le modèle social européen, l'élargissement de l'Union européenne, la mondialisation, la culture européenne, le fédéralisme et le principe de subsidiarité, Strasbourg le 4 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de la transmission des entreprises et celle des successions et sur la volonté du gouvernement de veiller à ce qu'une directive communautaire ne mette pas en cause le statut d'officier public et ministériel des notaires, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 4 juin 2000, sur le quinquennat et la cohabitation, l'organisation interne du RPF, la préparation des élections municipales à Paris et sur la conférence intergouvernementale pour l'adaptation des institutions européennes à l'élargissement de l'UE.

Interview

Lettre conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. Tony Blair, Président en exercice du Conseil européen, sur les propositions française et allemande pour faire progresser l'Union européenne, réformer les institutions avant l'élargissement et respecter le principe de subsidiarité, Paris, Bonn, le 9 juin 1998.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de la ville dans la réforme de la décentralisation et les domaines d'expérimentation pour l'application des principes de subsidiarité et de péréquation à travers l'intercommunalité, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de décentralisation et sur les cinq "leviers constitutionnels" de la réforme, Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Der Spiegel" du 17 juillet 2000, sur la réforme des institutions de l'Union européenne, l'élargissement, la repondération des voix, les notions de coopérations renforcées, de subsidiarité et de fédération et sur les relations avec l'Autriche.

Article Interview Périodique

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