Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, notamment sur la dimension économique de la construction européenne, la mise en place de l'euro, le financement de la Communauté, la coordination des politiques économiques européennes et sur les relations de l'Union européenne et de l'Afrique du Sud, Cardiff le 16 juin 1998.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le traité de Maastricht et la répartition des compétences entre la CEE et les Etats membres, sur le soutien du franc contre la spéculation, sur le GATT et la situation de l'ex-Yougoslavie, Birmingham le 16 octobre 1992.

Conférence de presse

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur le lancement de l'euro, l'élargissement de l'Union européenne, la ratification du Traité d'Amsterdam et la réforme des institutions européennes, à l'Assemblée nationale les 5 et 19 mai 1998.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne et Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération franco-allemande, notamment en matière aéronautique, la décision de mise en place de l'euro et sur les compétences réciproques des Etats et de l'Union européenne, Avignon le 7 mai 1998.

Conférence de presse

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur Internet (Demlib.com) le 27 juin 2000, sur la déclaration de Jacques Chirac en faveur d'une constitution européenne, l'approche fédérale de la construction européenne développée par Joschka Fischer et la réforme des institutions communautaires.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la décentralisation, les valeurs de cohérence et de proximité dans la réorganisation administrative et le rôle de l'expérimentation dans les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de donner à la région un "rôle pivot" et de développer la solidarité des territoires, notamment dans une perspective européenne, Paris le 23 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de réforme de la décentralisation et sur la répartition des compétences prévue en faveur des différentes collectivités territoriales, Saint-Denis de la Réunion le 21 février 2003.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Revue du Marché commun et de l'Union européenne" du 1er décembre 2002, sur la réforme des institutions communautaires.

Article Interview Périodique

1er décembre 2002

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des citoyens, sur les enjeux géopolitiques de la construction européenne et notamment la proposition allemande d'une Europe fédérale à la veille de la conférence intergouvernementale, Paris le 21 mai 2000.

Déclaration

Eléments de la déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur le bilan et l'évolution de la politique d'aménagement du territoire, les objectifs de développement local et d'adaptation des services publics à l'heure de la décentralisation dans le cadre de l'Europe élargie, Paris le 21 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les étapes préparatoires à la réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, la concertation sur les transferts de compétences, la péréquation financière et le droit à l'expérimentation, et la refonte des finances locales, Lille le 25 novembre 2002.

Déclaration

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