Système fiscal

Système fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de Mme Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille, à La Chaîne Info le 4 juin 2013, sur la politique familale et notamment la baisse du quotient familial.

Interview

Mission de comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  Nicolas Colin  ;  Pierre Painault  ;  Nathanaël Mason-Schuler  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RTL" le 28 janvier 2013 sur l'arrivée d'Anne Lauvergeon chez EADS, la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 75 %, les négociations avec les partenaires sociaux.

Interview

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome II : procès-verbaux des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Cousin  ;  Pierre Forgues  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er février 2012

L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les progrès accomplis en matière de transparence et d'échanges internationaux de renseignements en matière fiscale, Paris le 26 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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