Système fiscal

Système fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Radio Classique" le 8 juillet 2016, sur le maintien des orientations budgétaires pour 2017, axées notamment sur la poursuite de la maîtrise des dépenses avec une inflexion pour l'éducation et la sécurité.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur l'ouverture par l'administration fiscale (Hackaton) du code source du calculateur de l'impôt sur le revenu, Paris le 1er avril 2016.

Déclaration

1er avril 2016

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'économie collaborative, à l'Assemblée nationale le 18 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "ITélé" le 7 octobre 2015, sur les prévisions de croissance économique, sur le dialogue social à Air France, sur le système fiscal.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la lutte contre l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 10 février 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport sur la fiscalité des ménages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Lefebvre  ;  François Auvigne  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la question des femmes et du système fiscal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Coutelle  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la fiscalité comportementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Catherine Deroche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012, Lutte contre les paradis fiscaux : si l'on passait des paroles aux actes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Bocquet  ;  Nicolas Dupont-Aignan  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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