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Le présent rapport d'information s'intéresse au mode de financement du service public d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères, pour lequel les collectivités territoriales ont le choix entre le budget général, une taxe (la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et une redevance (la redevance d'enlèvement des ordures ménagères). Il se base sur deux constats préalables : d'une part, la très forte augmentation, au cours des dernières années, du coût du financement du service public de la collecte et du traitement des ordures ménagères a augmenté de façon considérable, d'autre part, la volonté de modifier les modalités actuelles de financement, en faveur d'une tarification incitative, dans le prolongement des préoccupations exprimées lors du « Grenelle de l'environnement ».
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
AVANT-PROPOS
UNE CROISSANCE TENDANCIELLE DU COÛT DU TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES QUI POSE LA QUESTION DE SON FINANCEMENT
I. UN ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE EXIGEANT PORTÉ PAR DES OBJECTIFS AMBITIEUX
A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX DÉFINIS AUX NIVEAUX COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL
B. DES CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES PESANT SUR LES COLLECTIVITÉS
1. La réglementation de la planification
2. La réglementation de la collecte
3. La réglementation des installations de traitement
II. UNE CROISSANCE TENDANCIELLE DU COÛT DU SERVICE PUBLIC D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
A. UN DOUBLEMENT EN QUARANTE ANS DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS PRODUITS PAR HABITANT
B. UNE MODERNISATION DES INSTALLATIONS
C. UN COÛT CROISSANT DE CE SERVICE PUBLIC
DU FINANCEMENT D'UN SERVICE PUBLIC À UNE FISCALITÉ COMPORTEMENTALE
I. LE CHOIX DU MODE DE FINANCEMENT DU SERVICE
A. LA TEOM : UNE TAXE ADDITIONNELLE À LA TAXE FONCIÈRE, ASSISE SUR LES VALEURS LOCATIVES
1. Un impôt visant d'abord à financer le service public d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
2. Un système souple permettant une utilisation pragmatique
3. Des critiques qui ne ternissent pas l'attrait de la TEOM
B. LA REOM : LE PAIEMENT D'UN SERVICE RENDU
1. Le principe d'un financement exclusif
2. Un calcul de la redevance qui n'est pas forcément incitatif
3. Des difficultés pour les collectivités et un risque d'injustice pour les redevables
C. UNE TEOM PRÉPONDÉRANTE, NOTAMMENT EN MILIEU URBAIN
II. L'INTRODUCTION RÉCENTE D'UN CARACTÈRE INCITATIF
A. UNE TARIFICATION INCITATIVE COÛTEUSE À METTRE EN PLACE
B. OUTRE SON COÛT, DES FREINS MULTIPLES À LA TARIFICATION INCITATIVE
1. Une difficulté « théorique » : la diminution de la base
2. La crainte d'effets pervers
3. Des résultats mitigés ?
C. DES DIFFICULTÉS SUPPLÉMENTAIRES PROPRES À LA TEOM INCITATIVE
EXAMEN EN COMMISSION
- Autre titre : Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 42 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 323