Taux

Taux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre du budget sur le projet de loi relatif à la suppression du taux majoré de TVA à l'Assemblée nationale le 26 mai et au Sénat le 18 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "Le Journal des finances" le 16 février 1991 et article de M. Claude Cambus, secrétaire national, dans "La Lettre confédérale" le 1er mars, sur les retraites complémentaires, le financement du régime général (répartition ou capitalisation) et la mobilisation contre la CSG.

Article Interview

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, à RTL le 20 juin et dans "Midi Libre" le 12 juillet 1990, sur les propositions du RPR en matière de fiscalité et sur la crise du débat politique.

Article Interview

Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 L'impôt de solidarité sur la fortune.

Communiqué

Article de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Le Monde" du 2 juin 1990, sur les grands axes d'une politique de la population, intitulé "Un taux de natalité ne se décrète pas".

Article

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur les difficultés de l'harmonisation fiscale européenne et sur le bilan des travaux en cours en ce qui concerne la TVA et la fiscalité de l'épargne, Clermont-Ferrand le 16 mars 1990.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "France Info" le 25 août 2005, sur les prévisions du taux de croissance économique, sur la politique de l'emploi avec les emplois aidés, sur les conséquences de la hausse du pétrole sur le budget 2006, sur la privatisation des autoroutes.

Interview

Interview conjointe de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. François Copé, ministre délégué au budget, dans "Le Figaro Économie", sur les principales mesures proposées par la réforme fiscale s'appliquant en 2007 sur les revenus 2006.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, à "France Inter" le 14 septembre 2005, sur la réforme fiscale applicable en 2007 sur les revenus 2006 : barême avec seulement 4 taux, ISF et plafond des impôts à 60es revenus, déductions ne dépassant pas 8000 euros et fin des "niches fiscales" et sur les économies budgétaires.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le marché communautaire de 1992 et sur la fiscalité, au Forum de l'Expansion à Paris le 12 octobre 1989.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures adoptées par les Etats de la CEE pour harmoniser les taux de TVA, au Sénat le 17 novembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à Europe 1 le 13 juin 2000, sur le bilan des mesures prises pour limiter l'insécurité routière, la nécessité de sanctionner les pétroliers pollueurs et sur l'airbus A3XX.

Interview

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