Taux

Taux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les attentats du 11 septembre aux États-Unis, à Bruxelles, le 21 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI le 20 mai 2001 sur la préparation du passage concret à l'euro pour le 1er janvier 2002, la réforme de l'Etat, la baisse des impôts, les retraites, la réduction du temps de travail.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'Europe sociale, la coordination des politiques économiques et sociales, notamment la lutte contre le chômage et l'exclusion sociale, et l'expérimentation de la TVA à taux réduit, Vienne (Autriche) le 11 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 1998. Plan national d'action pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 août 1997. Mesures urgentes à caractère fiscal et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Octroi de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mai 1993 Loi de finances rectificative.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Contribution sociale généralisée.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Septembre 1989

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la concurrence fiscale en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Chouat  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

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