Taux

Taux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'Europe sociale, la coordination des politiques économiques et sociales, notamment la lutte contre le chômage et l'exclusion sociale, et l'expérimentation de la TVA à taux réduit, Vienne (Autriche) le 11 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 1998. Plan national d'action pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 août 1997. Mesures urgentes à caractère fiscal et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Octroi de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mai 1993 Loi de finances rectificative.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Contribution sociale généralisée.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Septembre 1989

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la concurrence fiscale en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Chouat  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur les salaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2001

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