Taux

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2001

Auteur(s) :  Gilbert Bonnemaison  ;  Commission des Maires sur la Sécurité

Remis le  1er février 1983

Auteur(s) :  Christian Saint-Etienne  ;  Jacques Le Cacheux  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er octobre 2005

Auteur(s) :  Augustin Bonrepaux  ;  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juillet 2005

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Commission de Réforme de la Taxe professionnelle

Remis le  1er décembre 2004

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2004

Auteur(s) :  Denis Badré  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 1999