Républiquefrançaise
Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Interview
20 septembre 2023
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Jacques Gaultier ; Quentin Bataillon ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Remis le 7 juin 2023
31 mai 2023
Rapport d'étude
Auteur(s) : Conseil des prélèvements obligatoires
Remis le 8 février 2023
2 septembre 2022
15 septembre 2022
Déclaration
9 septembre 2022
Communiqué
7 septembre 2022
6 septembre 2022
5 septembre 2022