Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales.

Communiqué

La détection de la fraude fiscale des particuliers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gilles Lara-Adelaïde  ;  Pascal Lefevre  ;  Louise Auffray  ;  Marie de Sarnez  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Roland Lescure, ministre délégué, chargé de l'industrie, à Sud Radio le 4 octobre 2023, sur l'interdiction des logements dits "passoires thermiques", les retraites complémentaires, la taxation des sociétés gestionnaires des aéroports et des sociétés d'autoroutes, la taxe concernant les superprofits des raffineurs, les pompes à chaleur, le prix de l'électricité, les véhicules électrique et la politique industrielle.

Interview

Interview de M. Clément Beaune, ministre délégué, chargé des transports, à France Info le 20 septembre 2023, concernant la vente de carburant à perte, la taxe sur les billets d'avion, la taxation des superprofits des sociétés d'autoroutes, le projet d'un Pass Rail, le tarif minimum pour les billets d'avion, les voitures électriques et l'homosexualité dans la société.

Interview

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Gaultier  ;  Quentin Bataillon  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à France Inter le 31 mai 2023, sur la notation financière de la France, la dette publique, la politique fiscale, l'inauguration de la première usine produisant en France des batteries pour voitures électriques, la croissance économique et l'inflation.

Interview

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 2 septembre 2022, sur le conseil de défense restreint sur le gaz et l’électricité, le lancement officiel du parti Renaissance, la taxe sur les superprofits et la situation économique du pays.

Interview

Interview de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, à France Inter le 15 septembre 2022, sur la vie politique dans l'Union européenne, le conflit en Ukraine, la question énergétique et la taxation des superprofits.

Interview

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à France Info le 15 septembre 2022, sur l'inflation, les aides en faveur des ménages, des entreprises et des collectivités locales face à l'augmentation des prix de l'énergie, la taxation des superprofits, le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et la réforme des retraites.

Interview

Déclaration à la presse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, concernant la question de la taxation minimale à l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union européenne, à Prague le 9 septembre 2022.

Déclaration

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