Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, à Europe 1 le 22 juin 2004, sur les mesures de lutte contre la pollution notamment la possibilité d'une taxe sur les voitures polluantes.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, à "RMC Info", le 13 octobre 2004, sur les conséquences de la hausse du prix du pétrole sur l'économie française et les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux professions les plus touchées, et sur la baisse du prix des appels des téléphones fixes vers le téléphone mobile.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la réforme de la politique de l'eau, notamment les redevances et le service public de l'eau et de l'assainissement, Metz le 7 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à France 2 le 25 novembre 2003, sur l'entente franco-allemande pour contourner le pacte de croissance, la manifestation des buralistes à propos de la hausse du tabac et sa politique des transports pour la campagne pour les élections régionales en Ile-de-France.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le financement du traitement des déchets, Paris le 19 novembre 2003.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Jean-Pierre Landau, conseiller financier à l'ambassade de France à Londres, à l'occasion de l'installation du groupe de travail sur le principe d'une taxe internationale pour financer l'aide au développement, Paris le 7 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les garanties financières données aux régions pour la décentralisation et sur le maintien du transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 19 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la croissance du trafic aérien et la concentration des vols internationaux sur les aéroports parisiens, la contribution du trafic aérien à l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre, les nuisances sonores, la proposition de taxer le kérosène et les études pour l'implantation de nouveaux aéroports, Paris le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur l'avenir des transports routiers en France et les moyens pour lutter efficacement contre les pratiques illégales, Paris le 8 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la gestion des zones humides et leur importance pour la politique de l'eau, Bourges le 4 décembre 2003.

Déclaration

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le nouveau partenariat international et les progrès nécessaires pour le développement de l'Afrique, Paris le 10 novembre 2003.

Déclaration

Lettre adressée par MM. Georges Drys, Miguel Arias Canete, Giovanni Alemanno, Armando Sevinate Pinto et Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à Franz Fischler, proposant une réforme flexible de l'Organisation Commune de Marché (OCM) tabac, Bruxelles le 17 novembre 2003.

Lettre

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