Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Redevances aéroportuaires.

Communiqué

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'Etat au numérique, à BFM Business le 11 septembre 2019, sur l'économie numérique.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à LCI le 27 août 2019, sur la taxation des Géants d'internet et la politique économique en France.

Interview

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, à France Inter le 10 juillet 2019, sur la politique de l'environnement et sur un article de "Mediapart" concernant sa présidence de l'Assemblée nationale.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, à France Info le 21 janvier 2019, sur le Grand débat national, les "Gilets jaunes", l'impôt sur la fortune et sur le capitalisme.

Interview

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Redevances aéroportuaires.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi portant sur la création d'une taxe sur les services numériques, au Sénat le 11 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 20 juin 2019, sur le projet de privatisation d'Aéroports de Paris, la limitation de la vitesse à 80 km par heure et la SNCF.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en réponse à une question sur la coordination internationale pour la taxation des géants du numérique, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2019.

Déclaration

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, à Europe 1 le 29 mai 2019, sur la hausse du prix de l'électricité, l'énergie nucléaire et les suppressions d'emploi sur le site de General Electric à Belfort.

Interview

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