Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la reprise économique, la taxation internationale et sur l'Union bancaire, à Luxembourg le 17 juin 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à BFM Business le 17 juin 2021, concernant la dette publique, la réforme des retraites, la consommation des Français, la French Tech, un impôt mondial sur les sociétés et l'élection présidentielle de 2022.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur Paris Cyber Week, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur le commerce hors taxes dans le tunnel sous la Manche, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2021.

Conférence de presse

1er juin 2021

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace.

Communiqué

Audit du programme régional de développement agricole et rural en Nouvelle Aquitaine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Chazaud  ;  Philippe Vissac  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, à Radio Classique le 8 mars 2021, sur la vaccination contre le coronavirus et l'accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur l'attractivité économique et la taxe européenne sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 16 février 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Jerretie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les grandes entreprises du numérique, à Paris le 20 janvier 2021.

Conférence de presse

Entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, avec France 24 le 12 novembre 2020, sur les tensions commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Interview

Interview de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, dans "Les Echos" le 9 novembre 2020, sur les tensions commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis, l'OMC, l'accord UE-Mercosur et le Brexit.

Interview

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