Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le site internet tf1.fr, sur les mesures prises en faveur de la société de l'information et réponses à des questions d'internautes, le 10 juillet 2000.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 28 février 2003, sur le financement des transferts de compétences prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation et sur les prévisions du déficit public de la France pour 2002 par rapport aux contraintes du Pacte de stabilité.

Interview

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "RTL" le 4 mars 2003, sur l'ouverture d'un débat national sur la politique énergétique de la France, sur les mesures préconisées pour pallier les pertes d'emploi dans certaines régions comme les missions de conversion ou les obligations pour une grande entreprise de créer autant d'emplois qu'elle en supprime.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le succès des Logis de France, reposant notamment sur l'existence d'une charte de qualité, la mise en place du réseau de réservation informatique RESINFRANCE, les possibilités de créations d'emploi dans le secteur du tourisme grâce au passage aux 35 heures, Brive, le 11 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique et sur les grandes manifestations et orientations de la politique publique numérique pour les six prochains mois, à Autrans le 9 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 2000, Paris le 15 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grands axes de la réforme de la politique de l'eau, Paris le 27 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les trois axes du projet de loi de finances pour l'an 2000 : la pérennisation de la croissance, la lutte contre les inégalités et la modernisation de l'Etat, au Sénat, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Projet de déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle des comités de bassin et des agences de l'eau, l'expérience du comité de bassin Loire-Bretagne, le principe pollueur-payeur et la coopération au niveau du Réseau international des organismes de bassin (RIOB), Johannesburg le 3 septembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances 2000 et sur la politique budgétaire et fiscale du gouvernement, Paris, le 15 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la politique de prévention et de réduction des risques sanitaires, l'organisation de la sécurité sanitaire notamment en matière de lutte contre les infections nosocomiales et plus généralement contre les affections iatrogènes, et la préparation des Etats généraux de la santé, Paris les 22 juin et 7 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la pêche en eau douce, le rôle des pêcheurs pour la préservation des espèces, la destruction des cormorans et sur la politique de l'eau, Paris le 25 novembre 2002.

Déclaration

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