Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les concours financiers aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le soutien aux entreprises de transport routier, avec notamment le maintien du dispositif de remboursement partiel de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) entériné par le conseil économique et financier de l'Union européenne, et le chantier des simplifications administratives, Paris, le 26 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, à RTL le 16 septembre 2003, sur le projet de hausse de la taxe sur le diesel, les mesures pour financer le déficit de la Sécurité sociale et la cote de popularité du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation internationale, le projet de constitution européenne, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la situation en Irak, les liens entre la France, l'Europe et le Maghreb, la mondialisation, l'aide au développement et le développement durable, Paris le 29 août 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la marée noire et des tempêtes, les réalisations de son ministère en 1999 et la présentation de ses objectifs pour l'an 2000 en matière de lutte contre la pollution, d'aménagement du territoire et de prévention des catastrophes naturelles, Paris le 17 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux des transports publics, la nécessité de développer les réseaux de communication européens et le ferroutage et sur la sécurité des marchandises et des voyageurs, au Sénat le 8 décembre 1999.

Déclaration

Document de réflexion franco-américain sur les enjeux de l'économie et de la société de l'information, 18 juin 1998

Communiqué

Communiqués du ministère de l'outre-mer, en date du 11 avril 2003 et du 15 avril, sur la demande faite par la France à la Commission européenne de la reconduction pour quinze ans du dispositif de l'octroi de mer.

Communiqué

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le site internet tf1.fr, sur les mesures prises en faveur de la société de l'information et réponses à des questions d'internautes, le 10 juillet 2000.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 28 février 2003, sur le financement des transferts de compétences prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation et sur les prévisions du déficit public de la France pour 2002 par rapport aux contraintes du Pacte de stabilité.

Interview

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "RTL" le 4 mars 2003, sur l'ouverture d'un débat national sur la politique énergétique de la France, sur les mesures préconisées pour pallier les pertes d'emploi dans certaines régions comme les missions de conversion ou les obligations pour une grande entreprise de créer autant d'emplois qu'elle en supprime.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le succès des Logis de France, reposant notamment sur l'existence d'une charte de qualité, la mise en place du réseau de réservation informatique RESINFRANCE, les possibilités de créations d'emploi dans le secteur du tourisme grâce au passage aux 35 heures, Brive, le 11 octobre 1999.

Déclaration

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