Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, adressée à M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la hausse préoccupante du prix du gazole et sur les mesures préconisées par les professionnels du transport, Paris le 20 juillet 2000.

Lettre

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et président de Force démocrate, dans "Le Point" du 28 janvier 2000, sur les raisons de son vote en faveur de la taxe Tobin au Parlement européen et sur l'avenir du mouvement social en France.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le rôle de l'UDF au sein de la majorité, la politique économique et fiscale et sur la nécessité du référendum pour l'adoption de la future Constitution de l'Union européenne, Semur-en-Auxois le 21 septembre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-américaines, le souhait de la France d'un transfert de la souveraineté sur l'Irak aux Irakiens, la feuille de route sur la paix au Proche-Orient, la proposition de comité international de lutte contre la famine, la réforme de l'ONU et le souhait d'Israël d'écarter Yasser Arafat, New York le 23 septembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les concours financiers aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le soutien aux entreprises de transport routier, avec notamment le maintien du dispositif de remboursement partiel de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) entériné par le conseil économique et financier de l'Union européenne, et le chantier des simplifications administratives, Paris, le 26 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, à RTL le 16 septembre 2003, sur le projet de hausse de la taxe sur le diesel, les mesures pour financer le déficit de la Sécurité sociale et la cote de popularité du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation internationale, le projet de constitution européenne, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la situation en Irak, les liens entre la France, l'Europe et le Maghreb, la mondialisation, l'aide au développement et le développement durable, Paris le 29 août 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la marée noire et des tempêtes, les réalisations de son ministère en 1999 et la présentation de ses objectifs pour l'an 2000 en matière de lutte contre la pollution, d'aménagement du territoire et de prévention des catastrophes naturelles, Paris le 17 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux des transports publics, la nécessité de développer les réseaux de communication européens et le ferroutage et sur la sécurité des marchandises et des voyageurs, au Sénat le 8 décembre 1999.

Déclaration

Document de réflexion franco-américain sur les enjeux de l'économie et de la société de l'information, 18 juin 1998

Communiqué

Communiqués du ministère de l'outre-mer, en date du 11 avril 2003 et du 15 avril, sur la demande faite par la France à la Commission européenne de la reconduction pour quinze ans du dispositif de l'octroi de mer.

Communiqué

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