Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les résultats du sommet mondial pour le développement durable, les propositions de la France faites à cette occasion et l'initiative franco-britannique pour le soutien des investissements privés pour le développement durable dans les pays en développement, Johannesburg le 3 septembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à France-Inter le 18 juillet 2002, sur la politique budgétaire et fiscale.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les nouvelles attributions de l'Institut national de la propriété industrielle et la préparation de la modernisation de l'Organisation Européenne des Brevets , Lille, le 15 juin 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les références idéologiques de la social-démocratie européenne et de la gauche américaine, la nécessité d'une mondialisation régulée et sur l'intégration de la Chine dans les instances exécutives des grandes organisations internationales, Florence le 21 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, notamment sur le transport routier de marchandises et l'accident du tunnel du Mont Blanc, Lyon, le 20 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 mai 1995, sur le rapport de M. Philippe Richert concernant le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juillet 1992, sur le plan d'accompagnement de la réforme de la PAC.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, au journal chinois "Wen Hui Bao" à Paris le 14 mars 2002, sur l'unilatéralisme de la politique étrangère des Etats-Unis, le rôle de l'Europe et la défense des intérêts économiques européens, la coopération entre la France, l'Union européenne et la Chine.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, sur la TVA sur le gazole et la taxe pesant sur les camions non allemands en RFA, Paris le 28 juin 1990.

Communiqué

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de la mise en oeuvre de la conférence de Rio pour la protection de l'environnement, la proposition d'une aide internationale pour la sécurité nucléaire dans les pays de l'Est et celle d'un impôt sur les ressources naturelles, Paris le 13 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, au colloque intitulé "Acteurs publics et entreprises dans la compétition Europe - Etats Unis", Paris le 4 avril 2002.

Déclaration

Déclaration commune des ministres français et allemand de l'environnement, sur la réduction des émissions de gaz carbonique, Lille le 30 mai 1991.

Communiqué

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