Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la réforme de la facturation de l'eau, la réglementation et les instruments fiscaux pour lutter contre la pollution de l'eau, Paris le 15 février 1999.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec RFI le 21 avril 2006 à Genève, sur les nouveaux financements pour l'achat de médicaments à destination des pays en développement.

Interview

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans le quotidien thaïlandais "The Nation" du 16 février 2006, notamment sur les relations franco-thaïlandaises.

Article Interview

Tribune de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans le quotidien indien "The Economic Times" du 16 février 2006, sur les relations franco-indiennes.

Article Tribune

Entretien de M. Philipppe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec des radios et des télévisions le 1er mars 2006 à Paris, sur les avancées obtenues à la Conférence de Paris dans la recherche de nouveaux financements pour aider au développement et à la lutte contre les pandémies dans les pays les plus pauvres.

Interview

1er mars 2006

Conférence de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le bilan de la conférence de Paris consacrée à la recherche de nouveaux financements pour la développement et la lutte contre les pandémies, Paris le 1er mars 2006.

Conférence de presse Déclaration

1er mars 2006

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les nouveaux moyens de financement de l'aide au développement, à Paris le 28 février 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de protection des espaces naturels sensibles, Orsay le 14 sepetembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Bernard Van Craeynest, président de la CFE CGC, à Radio France Internationale le 9 janvier 2006, sur l'éventuelle création d'une taxe sur la valeur ajoutée.

Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les objectifs du plan d'action gouvernemental pour la prise en compte de la biodiversité dans les pratiques agricoles, Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en réponse à une question sur la taxation de l'épargne et la lutte contre l'évasion fiscale dans le cadre de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2000.

Déclaration

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