Rapport public

Rapport d'activité 2020 de l'Arcep - Tome 1 : Les marchés régulés

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

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Date de remise : 23 septembre 2021

Temps de lecture > 30 minutes

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Pour la cinquième année, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie l’édition 2020 de son rapport annuel en trois tomes :
Le tome 1 " L’Autorité et les marchés régulés " fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2020. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.
Le tome 2 " La régulation au service des territoires connectés " est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs, a été publié le 9 avril 2021, à l’occasion d’une conférence annuelle « Territoires connectés » entièrement en ligne.
Le tome 3 " L’état d’internet en France " répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l’internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ». Publié le 7 juillet 2021, il a fait l’objet d’une conférence de présentation en ligne à la presse et aux experts de l’écosystème. Depuis 2020, il intègre un chapitre consacré à l’intégration de l’enjeu environnemental à la régulation.

PARTIE 1 RÉTROSPECTIVE DE L’ANNÉE 2020

Panoramas
Les chiffres-clés dans le secteur des télécoms
Les chiffres-clés dans le secteur postal

Les faits marquants de l’Arcep en 2020

L’Arcep dans les territoires en 2020
Une nouvelle proximité grâce au numérique !
Quelle connectivité fixe et mobile sur votre territoire ?

Les réseaux dans la crise sanitaire

PARTIE 2 LES RÉSEAUX COMME BIEN COMMUN

CHAPITRE 1 L’Arcep, ses missions, ses pouvoirs

CHAPITRE 2 L’organisation et le fonctionnement de l’Autorité

CHAPITRE 3 Moyens et fonctions support : favoriser les démarches de mutualisation avec les autres autorités indépendantes

CHAPITRE 4 L’Arcep, une administration ouverte et collaborative

CHAPITRE 5 Contrôle et construction de la régulation, l’Arcep à l’écoute

CHAPITRE 6 La donnée au coeur de la régulation

CHAPITRE 7 L’action de l’Arcep ancrée au cœur de l’Europe et du monde

CHAPITRE 8 Conjuguer développement des usages et maîtrise de l’empreinte environnementale du numérique

PARTIE 3 LES MARCHÉS ET LEUR RÉGULATION

CHAPITRE 1 La régulation du marché postal

CHAPITRE 2 La régulation de la distribution de la presse

CHAPITRE 3 Couverture et qualité de service mobile : des avancées concrètes pour les utilisateurs

CHAPITRE 4 5G : Innovation, compétitivité et aménagement numérique du territoire

CHAPITRE 5 Les autres attributions de fréquences en 2020

CHAPITRE 6 Numérotation, téléphonie fixe, service universel et qualité de service

CHAPITRE 7 La fibre, nouvelle infrastructure de référence

CHAPITRE 8 Analyse de marchés : Un nouveau cycle pour les réseaux fixes pour la période 2021-2023

CHAPITRE 9 Démocratiser la fibre pour les entreprises

CHAPITRE 10 L’action de l’Arcep en outre-mer

CHAPITRE 11 Les services de radiodiffusion et la régulation de la TNT

CHAPITRE 12 État d'internet en France : faits marquants 2020

CHAPITRE 13 Anticiper les réseaux du futur et tracer les contours d’une régulation nouvelle du numérique