Rapport d'activité 2020 de l'Arcep - Tome 1 : Les marchés régulés
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Présentation
Pour la cinquième année, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie l’édition 2020 de son rapport annuel en trois tomes :
Le tome 1 " L’Autorité et les marchés régulés " fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2020. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.
Le tome 2 " La régulation au service des territoires connectés " est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs, a été publié le 9 avril 2021, à l’occasion d’une conférence annuelle « Territoires connectés » entièrement en ligne.
Le tome 3 " L’état d’internet en France " répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l’internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ». Publié le 7 juillet 2021, il a fait l’objet d’une conférence de présentation en ligne à la presse et aux experts de l’écosystème. Depuis 2020, il intègre un chapitre consacré à l’intégration de l’enjeu environnemental à la régulation.
Sommaire
PARTIE 1 RÉTROSPECTIVE DE L’ANNÉE 2020
Panoramas
Les chiffres-clés dans le secteur des télécoms
Les chiffres-clés dans le secteur postal
Les faits marquants de l’Arcep en 2020
L’Arcep dans les territoires en 2020
Une nouvelle proximité grâce au numérique !
Quelle connectivité fixe et mobile sur votre territoire ?
Les réseaux dans la crise sanitaire
PARTIE 2 LES RÉSEAUX COMME BIEN COMMUN
CHAPITRE 1 L’Arcep, ses missions, ses pouvoirs
CHAPITRE 2 L’organisation et le fonctionnement de l’Autorité
CHAPITRE 3 Moyens et fonctions support : favoriser les démarches de mutualisation avec les autres autorités indépendantes
CHAPITRE 4 L’Arcep, une administration ouverte et collaborative
CHAPITRE 5 Contrôle et construction de la régulation, l’Arcep à l’écoute
CHAPITRE 6 La donnée au coeur de la régulation
CHAPITRE 7 L’action de l’Arcep ancrée au cœur de l’Europe et du monde
CHAPITRE 8 Conjuguer développement des usages et maîtrise de l’empreinte environnementale du numérique
PARTIE 3 LES MARCHÉS ET LEUR RÉGULATION
CHAPITRE 1 La régulation du marché postal
CHAPITRE 2 La régulation de la distribution de la presse
CHAPITRE 3 Couverture et qualité de service mobile : des avancées concrètes pour les utilisateurs
CHAPITRE 4 5G : Innovation, compétitivité et aménagement numérique du territoire
CHAPITRE 5 Les autres attributions de fréquences en 2020
CHAPITRE 6 Numérotation, téléphonie fixe, service universel et qualité de service
CHAPITRE 7 La fibre, nouvelle infrastructure de référence
CHAPITRE 8 Analyse de marchés : Un nouveau cycle pour les réseaux fixes pour la période 2021-2023
CHAPITRE 9 Démocratiser la fibre pour les entreprises
CHAPITRE 10 L’action de l’Arcep en outre-mer
CHAPITRE 11 Les services de radiodiffusion et la régulation de la TNT
CHAPITRE 12 État d'internet en France : faits marquants 2020
CHAPITRE 13 Anticiper les réseaux du futur et tracer les contours d’une régulation nouvelle du numérique
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 164 pages
Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Collection :
