Rapport d'activité 2020 de l'Arcep - Tome 1 : Les marchés régulés

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

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Présentation

Pour la cinquième année, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie l’édition 2020 de son rapport annuel en trois tomes :
Le tome 1 " L’Autorité et les marchés régulés " fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2020. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.
Le tome 2 " La régulation au service des territoires connectés " est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs, a été publié le 9 avril 2021, à l’occasion d’une conférence annuelle « Territoires connectés » entièrement en ligne.
Le tome 3 " L’état d’internet en France " répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l’internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ». Publié le 7 juillet 2021, il a fait l’objet d’une conférence de présentation en ligne à la presse et aux experts de l’écosystème. Depuis 2020, il intègre un chapitre consacré à l’intégration de l’enjeu environnemental à la régulation.

 

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Sommaire

PARTIE 1 RÉTROSPECTIVE DE L’ANNÉE 2020

Panoramas
Les chiffres-clés dans le secteur des télécoms
Les chiffres-clés dans le secteur postal

Les faits marquants de l’Arcep en 2020

L’Arcep dans les territoires en 2020
Une nouvelle proximité grâce au numérique !
Quelle connectivité fixe et mobile sur votre territoire ?

Les réseaux dans la crise sanitaire


PARTIE 2 LES RÉSEAUX COMME BIEN COMMUN

CHAPITRE 1 L’Arcep, ses missions, ses pouvoirs

CHAPITRE 2 L’organisation et le fonctionnement de l’Autorité

CHAPITRE 3 Moyens et fonctions support : favoriser les démarches de mutualisation avec les autres autorités indépendantes

CHAPITRE 4 L’Arcep, une administration ouverte et collaborative

CHAPITRE 5 Contrôle et construction de la régulation, l’Arcep à l’écoute

CHAPITRE 6 La donnée au coeur de la régulation

CHAPITRE 7 L’action de l’Arcep ancrée au cœur de l’Europe et du monde

CHAPITRE 8 Conjuguer développement des usages et maîtrise de l’empreinte environnementale du numérique


PARTIE 3 LES MARCHÉS ET LEUR RÉGULATION

CHAPITRE 1 La régulation du marché postal

CHAPITRE 2 La régulation de la distribution de la presse

CHAPITRE 3 Couverture et qualité de service mobile : des avancées concrètes pour les utilisateurs

CHAPITRE 4 5G : Innovation, compétitivité et aménagement numérique du territoire

CHAPITRE 5 Les autres attributions de fréquences en 2020

CHAPITRE 6 Numérotation, téléphonie fixe, service universel et qualité de service

CHAPITRE 7 La fibre, nouvelle infrastructure de référence

CHAPITRE 8 Analyse de marchés : Un nouveau cycle pour les réseaux fixes pour la période 2021-2023

CHAPITRE 9 Démocratiser la fibre pour les entreprises

CHAPITRE 10 L’action de l’Arcep en outre-mer

CHAPITRE 11 Les services de radiodiffusion et la régulation de la TNT

CHAPITRE 12 État d'internet en France : faits marquants 2020

CHAPITRE 13 Anticiper les réseaux du futur et tracer les contours d’une régulation nouvelle du numérique

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 164 pages

Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Collection :

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