Rapport d'activité 2020 de l'Arcep - Tome 2 : La régulation au service des territoires connectés

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

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Présentation

Pour la cinquième année, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie l’édition 2020 de son rapport annuel en trois tomes :
Le tome 1 " L’Autorité et les marchés régulés " fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2020. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.
Le tome 2 " La régulation au service des territoires connectés " est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs, a été publié le 9 avril 2021, à l’occasion d’une conférence annuelle « Territoires connectés » entièrement en ligne.
Le tome 3 " L’état d’internet en France " répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l’internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ». Publié le 7 juillet 2021, il a fait l’objet d’une conférence de présentation en ligne à la presse et aux experts de l’écosystème. Depuis 2020, il intègre un chapitre consacré à l’intégration de l’enjeu environnemental à la régulation.

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Sommaire

INTRODUCTION

Panorama
La connectivité fixe en France
La connectivité mobile en France

Que fait l’Arcep pour les territoires ?

L’Arcep dans les territoires en 2020, une nouvelle proximité grâce au numérique !

La régulation par la donnée : comment mettre l’utilisateur au centre de la régulation ?

Quelle connectivité fixe et mobile sur votre territoire ?

Pour un numérique soutenable : 127 participants à la plateforme de travail, un rapport et 11 propositions


CHAPITRE 1 APPORTER AUX FRANÇAIS LA COUVERTURE MOBILE QU’ILS DEMANDENT

FICHE 1 2020 : une année charnière pour le New Deal mobile

FICHE 2 La 5G

FICHE 3 « Mon réseau mobile » : s’informer et comparer la couverture et la qualité des services mobiles des opérateurs

FICHE 4 « Mon réseau mobile » s’enrichit et s’ouvre aux contributions extérieures

FICHE 5 Mesurer la qualité de service mobile : les enquêtes annuelles de l’Arcep


CHAPITRE 2 ACCÉLÉRER LA MIGRATION VERS LA FIBRE

FICHE 1 Un nouveau cycle d’analyse de marchés pour les réseaux fixes

FICHE 2 Accompagner la fermeture du réseau cuivre

FICHE 3 L’Arcep, en charge d’apprécier le respect des engagements des opérateurs

FICHE 4 Assurer la bonne exploitation des réseaux FttH sur le long terme

FICHE 5 Comment l’Arcep accompagne les réseaux d’initiative publique ?


CHAPITRE 3 DÉMOCRATISER LA FIBRE POUR LES ENTREPRISES

FICHE 1 Faire émerger un marché concurrentiel sur le marché fibre « pro »

FICHE 2 Étendre la gamme des offres entreprises sur la fibre jusqu’à l’abonné (FttH) : les offres avec qualité de service renforcée

FICHE 3 Connecter les entreprises à la fibre jusqu’à l’abonné sur tous les territoires

FICHE 4 Les offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation tarifaire, quelles évolutions ?


CHAPITRE 4 SERVICE UNIVERSEL : DE LA TÉLÉPHONIE CLASSIQUE VERS L’ACCÈS À INTERNET

FICHE 1 Le service universel aujourd’hui et demain

FICHE 2 Le contrôle par l’Arcep de la qualité du service universel

FICHE 3 L’arrêt progressif du réseau téléphonique commuté (RTC)


CHAPITRE 5 BÉNÉFICIER DU TRÈS HAUT DÉBIT : QUELLES SOLUTIONS TECHNIQUES ?

FICHE 1 « Ma connexion internet » : connaître les opérateurs, débits et services disponibles à son adresse

FICHE 2 Le THD radio : un outil pour compléter la couverture des territoires en très haut débit

FICHE 3 La 4G fixe des opérateurs mobiles

FICHE 4 Le satellite


CHAPITRE 6 AMÉLIORER LA CONNECTIVITÉ DES TERRITOIRES ULTRAMARINS

FICHE 1 La connectivité fixe des territoires ultramarins : quelles avancées en 2020 ?

FICHE 2 La connectivité mobile des territoires ultramarins : quelles avancées en 2020 ?

FICHE 3 Vers l’attribution des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz dans les territoires ultramarins


FOCUS

Prenons de la hauteur – Connectivité mobile et fixe en territoires de montagne

Contributions

Liste des acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 120 pages

Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Collection :

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