Télécommunications

Télécommunications : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures de développement des zones montagnardes, plus spécialement dans le domaine du service public de la Poste et du gaz, ainsi que celui des télécommunications et des réseaux à haut débit, Paris, le 27 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2002. Organisation internationale de télécommunications par satellites " INTELSAT ".

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Ratification de l'ordonnance adaptant au droit communautaire le code de la propriété intellectuelle et le code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Adaptation du droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 1997. Situation du commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 1997. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 février 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juin 1995 Réunion des ministres européens des télécommunications.

Communiqué

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel et M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France 3 le 26 novembre 2000, sur le service public.

Interview

Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 Le développement de télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Le contrat de plan de la poste.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Janvier 1992 L'Europe de la poste et des télécommunications.

Communiqué

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