Télécommunications

Télécommunications : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Le contrat de plan de la poste.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Janvier 1992 L'Europe de la poste et des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 septembre 2000. Loi de finances pour 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1996 Statut de France Telecom.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Août 1993 La poursuite de la réforme de France-Télécom.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1996 Réglementations des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Septembre 1990 Réglementation des télécommunications.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le développement d'Internet et ses conséquences : dynamique de croissance et d'emploi, et sur les outils dont dispose la France et l'Europe dans la nouvelle économie de la connaissance, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Août 1989 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Organisation du service public de la poste et des télécommunications.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie et la politique de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Paris le 23 juin 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Juin 1989 Conférence de l'Union internationale des télécommunications.

Communiqué

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