TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat, à Paris le 4 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les problèmes posés aux étudiants ultramarins par la discontinuité territoriale et sur les dossiers prioritaires de l'enseignement supérieur outre-mer, Terre Sainte (La Réunion) le 27 mars 2008.

Déclaration

Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Saubert  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les adaptations possibles du projet de loi de programmme pour l'outre-mer, après les remarques émises par le Conseil économique et social, Paris le 25 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, visant à favoriser une croissance dynamique, la compétitivité et l'amélioration de la vie quotidienne outre-mer en agissant sur le logement, la formation, l'emploi et les transports, Paris le 25 mars 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2008. Aide juridique et juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les Îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2008. Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur la mise en application du transfert des compétences prévu par l'Accord de Nouméa pour le rééquilibrage politique, économique et social de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 février 2008. Suppléance des préfets de région et délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Article de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État à l'outre mer, dans "Le Monde" du 30 avril 1999, sur la préparation de la loi d'orientation concernant les quatre départements d'outre mer selon trois principes : égalité, solidarité et responsabilité, et la reconnaissance du pacte républicain.

Article Tribune

Article de Mme Margie Sudre, secrétaire d'État chargé de la francophonie et président du Conseil régional de La Réunion, dans "Administration" de janvier mars 1996, sur la langue française, atout pour les départements d'Outre-mer et leurs relations avec l'extérieur, intitulé "L'Outre-Mer ou la francophonie au naturel".

Article Périodique

1er mars 1996

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de coopération de la France avec les Etats du Pacifique Sud après l'arrêt des essais nucléaires, à l'Assemblée nationale le 23 mai 1996.

Déclaration

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