TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 26 août 1981 Les grandes lignes du programme de travail du gouvernement

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur les relations entre l'Union européenne et les territoires d'outre-mer et la libre circulation des citoyens des TOM au sein de l'Union, à l'Assemblée nationale le 13 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la prévention des risques naturels, la gestion des déchets ménagers, l'assainissement des eaux de rejets, la protection de la biodiversité et le développement des énergies renouvelables dans les DOM TOM, Paris le 16 novembre 1998.

Déclaration

CM. 24 septembre 1980 La préparation de la session parlementaire.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur TF1 le 8 novembre 1998, principalement sur le résultat du référendum sur le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie, le PACS, la réhabilitation des mutins de 1917 par Lionel Jospin, l'avenir du système éducatif, les relations tendues entre les syndicats enseignants et Claude Allègre et sur les relations entre le PS et le gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur la francophonie, la culture créole, et le rééquilibrage économique de l'outre-mer par rapport à la métropole, Paris le 4 avril 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur les enjeux du budget 1999 pour l'outre mer et la poursuite de l'action publique locale dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité avec l'outre-mer, Paris le 16 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur l'action conduite en faveur de l'outre-mer et le bilan des réformes pour les DOM TOM, Paris le 26 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi organique modifiant la loi du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et sur le projet de loi étendant dans les TOM certaines dispositions du Code de la route, au Sénat le 11 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État à l'outre mer, sur le logement social dans les DOM TOM, notamment le rôle de partenariat des sociétés d'économie mixte dans la construction et l'amélioration des logements sociaux, Toulouse le 15 septembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle de 1988, à France-Inter le 21 avril 1988, sur les grandes lignes de son programme électoral.

Interview

Haut de page