TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur la délocalisation, la modernisation et les missions de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), Saint-Denis le 28 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations du budget de 1995 pour les DOM TOM, à l'Assemblée nationale le 8 novembre et au Sénat le 5 décembre 1994.

Déclaration

Programme de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle de 1995, intitulé "La Réunion et Mayotte, réflexions et propositions pour la France de l'Océan indien", sur l'avenir de Mayotte et de la Réunion et ses propositions pour leur développement économique, social et culturel, décembre 1994.

Littérature grise

1er décembre 1994

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement économique et social de la Réunion, les problèmes de sécurité et l'agriculture, à La Réunion le 25 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi portant extension aux TOM et à la collectivité territoriale de Mayotte de l'article L71 du Code électoral sur le vote par procuration, au Sénat le 5 février 1994.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à RFO le 25 mai dans "La Tribune Desfossés" du 30 mai, "Le Monde" du 2 juin et "Le Moci" du 6 juin 1994, sur le projet de loi d'orientation pour le développement économique et social dans les départements et les collectivités territoriales de l'outre-mer.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM et membre du bureau politique du RPR, dans "Le Quotidien" du 2 juillet 1994, sur les débats au sein du RPR dans la perspective de l'élection présidentielle de 1995 et sur le projet de loi pour le développement économique et social dans les départements et les collectivités territoriales de l'outre-mer.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à France Culture le 19 février 1994, sur les problèmes d'environnement dans les DOM TOM.

Interview

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie, les grandes lignes des accords de Matignon, l'importance du référendum sur la Nouvelle-Calédonie et sur le rôle de la France dans la région, à Montpellier le 2 novembre et à Lille le 4 novembre 1988.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à RTL le 2 janvier et dans "Le Quotidien de Paris" le 1er février 1994, sur le refus d'extradition de deux terroristes iraniens, sur la lutte contre le chômage et sur le projet de loi d'orientation pour le développement de la Polynésie française.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre mer, à RFO le 9 juin 1993, sur les priorités du gouvernement à l'égard des territoires français du Pacifique sud, la coopération avec les Etats de la région et le réaménagement de la loi Pons sur la défiscalisation des investissements dans les DOM.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations du développement économique et social de l'outre mer, à l'Assemblée nationale le 7 juin 1993.

Déclaration

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