Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 avril 2005, sur le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale aux collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le financement de la décentralisation, la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'accessibilité des services publics dans l'ensemble du territoire, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la décentralisation et les moyens mis en oeuvre, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors de la présentation de la loi de décentralisation relative aux responsabilités locales, à l'Assemblée nationale le 24 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, sur l'opposition de la FSU à la politique gouvernementale notamment la réduction du nombre de professeurs, la réforme des retraites, la baisse des crédits à la recherche, le renforcement de la politique sécuritaire et sur la nécessaire mobilisation syndicale, Paris le 2 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur l'évolution à la hausse des budgets des régions dirigées par les socialistes, Paris le 27 janvier 2005.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Centre presse" et "Frankfürter Allgemeine Zeitung" du 27 octobre 2003, sur le forum franco-allemand sur la décentralisation et le fédéralisme, les relations franco-allemandes, la convention européenne et le développement de la région Poitou-Charentes.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le bilan de son action pour l'outre-mer en 2004 et les perspectives pour 2005, Paris le 13 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et président du conseil général des Hauts-de-Seine, dans "Bulletin des Elus Locaux" de février 2005, sur la hausse de la fiscalité locale, la laïcité, les déséquilibres budgétaires, le traité constitutionnel européen et la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et sur ses objectifs pour l'UMP.

Article Interview

1er février 2005

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, la nécessaire réforme de la fiscalité locale et l'annonce de la création d'un "Observatoire de la décentralisation" au Sénat, Bordeaux le 13 octobre 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juillet 2004, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse à la motion de censure, déposée en application de l'article 49-3 de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS, sur le projet de loi relatif aux responsabilités et aux libertés locales, "acte II" de la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2004.

Déclaration

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